Gestion de l’eau Le projet de décret en consultation publique

Jusqu’au 11 février 2021, le ministère de la Transition écologique ouvre à la consultation publique un projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau. Cette consultation s’inscrit à la suite du rejet par le Conseil constitutionnel, en décembre 2020, des articles relatifs à l’irrigation dans le projet de loi Asap (accélération et simplification de l’action publique).

Ce projet de décret définit des mesures spécifiques pour les bassins en déséquilibre et d’autres pour la maîtrise des situations de crises liées à la sécheresse sur l’ensemble du territoire. La version qui avait été présentée à la fin de l’année dernière avait déçu les irrigants mais celle-ci « constitue une avancée, notamment sur la question des volumes prélevables à l’étiage », souligne Éric Frétillère, président des irrigants de France. Cependant, cette nouvelle version ne répond pas entièrement « au besoin d’une plus grande sécurisation sur les autorisations uniques de prélèvement », précise-t-il.

Charlotte Salmon